Les taxes à la consommation (TPS et TVQ) sont-elles incluses dans vos tarifs?

Non, les prix indiqués n’incluent pas la TPS et la TVQ. Les taxes seront facturées en sus lors de l’émission de la facture.
La seule exception est lorsqu’un contrat commercial est attribué à un fournisseur de services qui est considéré comme un petit fournisseur et qui a le droit de ne pas facturer la TPS et la TVQ conformément aux lois fiscales. Seulement dans ce cas, le fournisseur de services sera en mesure d’émettre une facture libre d’impôt.